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  1. Introduction

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. 

  1. Editeur du site

Institut Polytechnique Saint Louis (IPSL), association loi 1901, ayant son siège social sis à CERGY-PONTOISE (95092), 13 boulevard de l’Hautil, déclarée à la Sous-Préfecture de PONTOISE (Val d’Oise), le 9 mars 1987, sous le numéro 8364 et publiée au Journal Officiel du 1er avril 1987, représenté par le Président du Conseil d’Administration, dûment habilité à l’effet des présentes.

SIRET : 344836424
Code NAF : 8542Z

Tel. : 33 (0)1 30 75 60 09
https://ipsl-edu.fr

  1. Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant :  https://ipsl-edu.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par IPSL.

IPSL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

  1. Responsable de la publication et responsable éditorial

Institut Polytechnique Saint Louis

Service Communication
Adresse : 13, boulevard de l’Hautil – 95092 CERGY PONTOISE CEDEX, France
Tel : +33 (0)1 30 75 60 09

  1. Limitation de responsabilité

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’IPSL.

  1. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social IPSL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

  1. Protection des données à caractère personnel

L’IPSL met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles sur le site ipsl-edu.fr afin de proposer des services à ses utilisateurs.

En tant que responsable de traitement, l’IPSL s’engage au respect de la règlementation applicable :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

Les traitements de données mis en œuvre sur ipsl-edu.fr poursuivent les objectifs suivants :

  • Permettre aux usagers de contacter une personne de l’IPSL via un formulaire de contact
  • Inscription à la newsletter de l’IPSL
  • Permettre aux usagers de déposer leur avis sur un projet spécifique via un formulaire.

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires.  

Les destinataires des données sont en premier lieu la direction de la communication et l’hébergeur du site. Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles et de retrait de son consentement le cas échéant.

L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Les demandes de droits doivent être exercées auprès du Délégué à la protection des données :

  • Par voie électronique : dpd@ipsl-edu.fr
  • Par voie postale : Institut Polytechnique Saint Louis – 13, boulevard de l’Hautil – 95092 CERGY-PONTOISE Cedex.

Si après avoir contacté l’IPSL, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr

  1. Hébergeur
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2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX 

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  1. Précautions d’usage

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